Charte des Droits et des Libertés

Afin de garantir l'exercice effectif des droits et libertés  mentionnés aux articles L312-1 et L311-3  du Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment de prévenir tout risque de maltraitance, lors de son accueil dans l’établissement, il est remis à la personne ou à son représentant légal un exemplaire de la Charte des Droits et Libertés.